Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Objet

AMALI est une plateforme de financement participatif pan-africaine qui permet à des porteurs de projets (collecteurs) de lever des fonds auprès d'une communauté de contributeurs (donateurs) en ligne. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse amali.fund et de toutes ses sous-pages.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant la plateforme AMALI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme immédiatement. AMALI se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

3. Compte utilisateur

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Toute activité réalisée depuis votre compte est de votre responsabilité.
  • AMALI se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des CGU.

4. Collectes de fonds

Les collecteurs s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes et véridiques sur leur projet.
  • Utiliser les fonds collectés exclusivement dans le but décrit dans leur campagne.
  • Informer leurs contributeurs de l'avancement du projet.
  • Respecter les lois en vigueur dans leur pays de résidence concernant la collecte de fonds.

AMALI ne garantit pas l'atteinte des objectifs de collecte et n'est pas responsable de l'utilisation des fonds par les collecteurs. AMALI se réserve le droit de retirer toute campagne qui violerait ses politiques ou les lois applicables.

5. Frais et commissions

AMALI prélève une commission sur les fonds collectés, dont le taux est indiqué lors de la création d'une campagne. Des frais de traitement des paiements peuvent également s'appliquer selon le prestataire de paiement utilisé. Ces frais sont clairement affichés avant toute transaction.

6. Contenu interdit

Il est strictement interdit d'utiliser AMALI pour :

  • Des activités illégales ou frauduleuses.
  • La collecte de fonds pour des organisations terroristes ou des activités criminelles.
  • La diffusion de contenus haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • La violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.

7. Limitation de responsabilité

AMALI agit en tant qu'intermédiaire technique entre collecteurs et donateurs. La plateforme n'est pas responsable des pertes financières résultant d'une campagne infructueuse, de fraudes commises par des tiers, ou de l'utilisation abusive des fonds par les collecteurs. AMALI met en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité des collecteurs, mais ne peut garantir l'absence totale de fraude.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays du siège social d'AMALI. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à legal@amali.fund.

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